Conditions dutilisation

Responsabilité moto-occasion.be

moto-occasion.be propose une série de services et produits publiés par différents annonceurs tels que des vendeurs de véhicules, vendeurs d’accessoires,… En aucun cas, moto-occasion.be ne pourra être tenu responsable de l’information publiée sur son site et plus spécialement de défauts observés sur des véhicules en vente ou vendus par le site ou des caractéristiques incorrectes de ces véhicules, la vérification des informations publiées sur le site étant en pratique impossible.
Plus généralement, moto-occasion.be ne peut être tenu responsable de problèmes liés à la vente ou à l’application des garanties ou de la qualité des véhicules mis en vente sur le site moto-occasion.be.

Sécurité

Les utilisateurs (et plus particulièrement les vendeurs de véhicules) doivent être prudents lorsqu’ils entrent en contact avec des vendeurs ou des acheteurs potentiels, surtout si les transactions se font par chèque ou avec des sociétés ou des personnes étrangères pour lesquels les recours sont beaucoup plus difficiles. Plusieurs cas de fraudes avec des chèques émises par des sociétés anglaises ont d’ailleurs été signalés. Assurez-vous que vous avez bien reçu l’argent avant de remettre le véhicule et les documents à l’acheteur.
En aucun cas, moto-occasion.be ne pourra être tenu responsable en cas de fraude après des mises en contact par l’intermédiaire de son site Internet. Nous vous demandons néanmoins de nous communiquer aussi vite que possible des comportements anormaux ou clairement frauduleux afin d’informer nos utilisateurs au plus vite.

Règles d'insertion

En tant que particulier, vous pouvez déposer 1 annonce moto 100% gratuite avec 5 photos. Aucun frais ou commission sur la vente ne vous sera réclamé. Votre annonce sera diffusée sur le site durant 30 jours, passé ce délai, l'annonce est automatiquement désactivée. Vous avez néanmoins la possibilité de la prolonger pour une période de 30 jours à partir de votre accès personnel "Mes annonces".
Nous vous conseillons fortement d'assortir votre annonce de plusieurs photos sachant que les annonces avec photos sont 4 fois plus consultée que les autres.

Les professionnels de la vente d'occasions peuvent bénéficier de conditions avantageuses afin de profiter des services professionnels moto-occasion.be.

Nous nous réservons le droit de supprimer toute annonce qui ne respecterait pas les lois en vigueur en Belgique ou qui porterait atteinte à une personne ou qui violerait les règles d'insertion suivantes:

• Chaque véhicule ne peut faire l’objet que d’1 seule annonce à la fois.
• La personne qui publie l’annonce doit effectivement disposer du véhicule proposé. Il ne peut s’agit de véhicules en commande ou devant encore être commandés.
• Les annonces sous forme de demande ne sont pas autorisées.
• Les données relatives au véhicule figurant dans l’annonce doivent être conformes à la réalité.
• Le véhicule proposé ainsi que le vendeur doivent être situés en Belgique
• Le prix indiqué doit être réel: les annonces de type à "1 EUR" seront effacées
• Les photos doivent correspondre au véhicule réel (pas de photos de catalogue ou pris sur une autre annonce)
• Le prix de vente affiché est TVA inclue si vous êtes un vendeur professionnel ou une société
• Adresse et informations relatives au contact: les numéros de téléphone pour lesquels des frais supplémentaires sont à charge de l'appelant tels que: 0900/ ou similaires sont interdits.
• Responsabilité: la personne qui insère l'annonce est entièrement responsable du contenu des données qu'elle transmet à moto-occasion.be.

moto-occasion.be n’est pas responsable du contenu de l’annonce, ni impliqué en aucune manière dans la vente du véhicule.

Conditions particulières concernant l’insertion et le paiement d’annonces

En tant que consommateur, vous êtes informé et marquez votre accord à ce que le service qui vous est ici proposé commence immédiatement à être exécuté dès que votre paiement a été effectué, et ce conformément à l'article 80, §4, 1° de la loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur du 14-07-1991. Vous ne disposez donc pas du droit de renoncer à votre achat une fois votre paiement effectué.
Plus spécifiquement, l’effacement d’une annonce avant l’échéance ne donne droit à aucun remboursement que ce soit pour les annonces Internet ou publiés dans les magazines de nos partenaires presse.

Protection de la Vie Privée

Les données fournies sont reprises dans les fichiers moto-occasion.be pour la publication de votre annonce moto et/accessoire et peuvent être également transmises aux partenaires de moto-occasion.be à des fins de prospection. La loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles prévoit votre droit de consultation et de correction de ces données. Vous pouvez aussi demander l’effacement de vos coordonnées en écrivant à l’adresse info@moto-occasion.be .

Utilisation de cookies

Le site moto-occasion.be utilise des cookies pour l’identification de visiteurs uniques. Vous pouvez à tout moment refuser l’enregistrement de cookie sur votre ordinateur en sélectionnant l’option adéquate de votre navigateur Internet.